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L'entrée d'un investisseur se joue dans les détails. Nous avons accompagné l'augmentation de capital et le pacte d'associés qui ordonne la relation dès le premier jour.
Satya Legal
Votre cabinet d'avocats spécialisé en Startups
Chez Satya Legal, nous vous accompagnons à chaque étape de la croissance de votre entreprise, avec honnêteté, transparence et une attention particulière à vos besoins.
Défiler Le chemin d'un projet
De l'idée à l'exit
Chaque étape allume une lumière. Descendez lentement : à la fin, le soleil se sera levé.
I.
Constitution
Une société bien née : des statuts pensés pour grandir, pas des modèles de registre.
SL · Statuts · Sur mesure
Vesting · Drag & tag
EUIPO · OMPI
IV.
Mentions web & données
CGU, confidentialité et RGPD : ce qui soutient le produit que l'utilisateur ne voit jamais.
CGU · RGPD
Term sheet · Due diligence
VI.
Internationalisation
Partir à l'étranger avec la bonne structure fiscale et sociétaire dès le premier contrat.
Europe · États-Unis · Asie
M&A · La récompense
— Manifeste
Nous ne sommes pas un prestataire. Nous sommes le partenaire juridique de ceux qui transforment une idée en entreprise, et une entreprise en quelque chose qui compte.
Fiers de ceux qui nous font confiance
— Diagnostic
Les 6 signaux d'une startup protégée
Six questions, une minute. Découvrez si votre société résisterait au regard d'un investisseur (ou d'un juge).
Rien n'est stocké ni envoyé : le résultat est calculé dans votre navigateur.
— Services
Services juridiques clés pour les Startups
Créer une startup n'est pas la même chose qu'ouvrir une entreprise traditionnelle. C'est pourquoi nous offrons un service juridique qui couvre ce qui compte vraiment quand vous construisez quelque chose avec un potentiel d'investissement, de scalabilité et de risque.
Notre approche se concentre sur anticiper les problèmes et vous donner des solutions claires dès le début. Voici nos services spécialisés :
Conseil intégral pour Startups
Accompagnement juridique de la constitution à la scalabilité : pactes d'associés, levées de fonds, structures sociétaires et due diligence.
Conseil juridique spécialisé →Private Equity et M&A
Opérations de capital-risque, fusions et acquisitions. Négociation avec les fonds, term sheets et structuration d'opérations complexes.
Gestion de tours →Pactes d'Associés
Protection des accords fondateurs, vesting, entrées et sorties d'associés, clauses d'entraînement et de tag along.
Rédaction d'accords →Contrats Commerciaux
Contrats de services, SaaS, licences, distribution, NDA et conditions générales adaptés à votre modèle économique.
Contrats commerciaux →RGPD pour Startups
Conformité protection des données adaptée aux startups : politiques, consentements, registres et audits.
Conformité RGPD →Propriété Intellectuelle
Enregistrement de marques, brevets, droits d'auteur, noms de domaine et protection des innovations technologiques.
Protection PI →Droit Technologique
Conseil juridique pour les entreprises tech : APIs, logiciels, IA, blockchain, compliance technologique et régulation numérique.
Droit technologique →Contrats d'Influenceurs
Contrats pour le marketing d'influence, collaborations, sponsorships et conformité réglementaire sur les réseaux sociaux.
Contrats d'influenceurs →Corporate et M&A
Opérations sociétaires complexes, fusions, acquisitions, restructurations et compliance corporate.
Fusions & acquisitions →Droit Immobilier
Contrats de location, vente, due diligence immobilière et conseil dans les opérations du secteur.
Conseil immobilier →Création de Société
Création de société à responsabilité limitée gratuite lors de la souscription de nos services comptables. Créez votre SARL en ligne sans coûts supplémentaires.
Créer ma SARL gratuitement →Nous adaptons tout le service à votre phase actuelle : ce n'est pas la même chose une startup nouvellement constituée qu'une qui se prépare pour sa série A. Ici nous ne vendons pas de PDFs génériques ni de modèles : nous vendons du critère et une protection réelle.
Avez-vous besoin d'un critère juridique pour votre startup ?
Toutes les entreprises ne sont pas identiques. Et une startup, encore moins.
Si vous construisez une entreprise axée sur la croissance, l'investissement et la scalabilité, vous avez besoin d'un avocat qui comprend le jeu.
Chez Satya Legal, nous conseillons les startups en première ligne depuis des années : pactes d'associés, tours d'investissement, protection de marque, contrats technologiques, structure fiscale et expansion internationale.
Nous ne vous embrouillerons pas avec des termes techniques. Nous vous donnerons des critères clairs, de la rapidité dans les décisions et une protection réelle pour que vous puissiez avancer en confiance.
Consultation gratuite
Planifiez une première consultation gratuite et racontez-nous où vous en êtes. À partir de là, nous parlons clair.
📅 Planifiez votre consultation⚠️ Car une erreur juridique dans les premiers pas ne coûte pas seulement de l'argent : elle peut vous coûter l'entreprise.
Expérience internationale
Réponse rapide
Protection réelle
Communication claire
— Cas réels
Des cas réels, avec des noms
Pas d'exemples abstraits : des projets qui existent, des décisions signées et des entreprises qui continuent de grandir avec une base juridique en ordre.
Cooking
Du projet en freelance à la société : constitution, marque, mentions légales et les contrats qui ordonnent leur réseau. Nous gérons désormais leur quotidien.
Broom
Fondateur international, société espagnole. De la naissance à la préparation d'une levée de fonds, avec le fiscal et le quotidien entre les mêmes mains.
Chaque document que nous rédigeons a connu la pression réelle du marché : des équipes exigeantes, des investisseurs attentifs et des opérations menées à terme. C'est cette expérience que nous mettons sur votre table.
— Outil
Ouvrir le calculateur Calculateur de dilution
Simulez la dilution d'actions d'un tour d'investissement et visualisez votre cap table avant et après l'arrivée des fonds. Gratuit, instantané et sans inscription.
Guide gratuit : L'art de l'entrepreneuriat
Téléchargez notre guide complet pour les entrepreneurs. Apprenez tout ce que vous devez savoir sur la création d'entreprise, la gestion juridique et comment faire les premiers pas dans votre projet d'entreprise.
PDF • Gratuit
— FAQ
Questions fréquentes sur le conseil juridique pour startups
Il n'y a pas de tarif universel, mais chez Satya Legal nous travaillons avec des packs transparents. Un pacte solide, adapté à votre situation réelle, peut aller de 600 € s'il est simple, jusqu'à 1.500 € s'il inclut des clauses avancées ou des structures avec investissement.
Ça dépend. Si vous avez déjà validé le nom, et qu'il y a risque d'exposition publique ou d'investissement, faites-le au plus tôt. Mais si vous pivotez encore, mieux vaut attendre. Nous vous aidons à décider quand et comment, sans gaspiller de l'argent inutilement.
Si vous êtes sérieux, SARL. Elle vous protège personnellement, transmet du sérieux aux investisseurs et permet de répartir l'equity. L'inscription comme auto-entrepreneur peut servir pour un MVP ou test initial, mais a des limites importantes.
C'est un contrat de prêt qui se convertit en participation dans l'entreprise à l'avenir. Permet d'investir rapidement sans valoriser l'entreprise encore. Courant en phases pre-seed ou seed et doit être bien rédigé pour éviter les surprises.
Oui, si vous collectez des données (formulaires, cookies, analytics). Vous n'avez pas besoin d'un département juridique, mais d'un minimum de conformité pour ne pas vous exposer. Nous pouvons vous préparer le nécessaire sans complications ni modèles génériques.
— Qui nous sommes
Des associés, pas des prestataires
Derrière chaque document, il y a deux personnes qui engagent leur nom sur votre projet. Nous aimons connaître ceux que nous accompagnons, et que vous sachiez exactement qui vous accompagne.
Rencontrer l'équipe — Satya Legal
«Toute grande histoire commence dans l'obscurité. Nous allumons la lumière juridique, scène par scène.»
Allumer la première lumièreContactez-nous
Nous sommes là pour vous aider à développer votre entreprise. Laissez-nous vos coordonnées et nous vous contacterons.
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