Chez Satya Legal, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les utiliser uniquement aux fins expressément établies dans la présente Politique de confidentialité. Dans cette section, nous mettons donc à la disposition des utilisateurs et des personnes intéressées toutes les informations relatives au traitement de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en matière de protection des données en vigueur en Espagne : le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril (ci-après le « RGPD ») et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après la « LOPDGDD »).

La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles collectées via le site web www.satyalegal.es (ci-après le « Site Web »), ainsi que les autres traitements pouvant être indiqués en lien avec nos services. Nous vous recommandons de la lire attentivement avant de naviguer sur le Site Web ou de nous fournir toute donnée personnelle. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@satyalegal.es.

TABLE DES MATIÈRES

Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous expliquons clairement comment nous traitons vos données personnelles et quels droits vous pouvez exercer pour conserver le contrôle sur celles-ci. Vous y trouverez notamment des informations sur :

Identification du responsable du traitement de vos données.
À propos des informations fournies.
Traitements effectués via le Site Web et leurs caractéristiques.
Destinataires auxquels nous pouvons communiquer vos données personnelles.
Exercice de vos droits.
Utilisation de cookies.
Mesures de sécurité.
Modifications de la présente Politique de confidentialité.

1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pedro Jesús Peinado Báez (ci-après l'« Associé ») est le responsable du traitement de vos données personnelles. Ses coordonnées d'identification et de contact sont :

Numéro fiscal (NIF) : 77.197.561-Q
Siège social : Valencia 46011, Espagne
Téléphone : +34 722 71 06 97
Email : info@satyalegal.es

2. CONDITIONS POUR LA FOURNITURE DE DONNÉES PERSONNELLES

2.1. Champs obligatoires

Lorsque vous remplissez l'un des formulaires disponibles sur ce Site Web, vous verrez que certains champs sont marqués d'un astérisque (*). Cela signifie qu'ils sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous laissez certains champs vides, il est possible que nous ne puissions pas vous aider ou vous donner accès au service ou à l'information sollicitée.

2.2. Informations à jour et exactes

Il est important que les données que vous nous fournissez soient correctes, à jour et vous correspondent (et non à une autre personne). En cas de changement ou si vous constatez une erreur dans les données déjà fournies, merci de nous le signaler dans les meilleurs délais à info@satyalegal.es. Nous pourrons ainsi maintenir vos données à jour et éviter tout problème inutile.

2.3. Confirmation d'exactitude

Lorsque vous cliquez sur « Accepter » (ou le bouton équivalent) dans nos formulaires, vous déclarez que les informations saisies sont véridiques et exactes.

3. TRAITEMENTS DE DONNÉES EFFECTUÉS VIA LE SITE WEB ET CARACTÉRISTIQUES

Dans cette section, nous vous montrons comment nous traitons vos données personnelles et pourquoi.

Vous trouverez ci-dessous un tableau détaillant, pour chaque traitement de données effectué :

La finalité : à quoi servent vos données.
La base légale : ce qui justifie juridiquement cette utilisation.
La communication éventuelle à des tiers : nous ne transmettons vos données que s'il existe une obligation légale. Nos prestataires technologiques agissant comme sous-traitants peuvent y accéder, toujours selon nos instructions et avec garanties de confidentialité. Ces prestataires appartiennent en général au secteur technologique (hébergement, sécurité, email, etc.). Pour plus de détails sur les secteurs ou prestataires concrets, écrivez-nous à info@satyalegal.es.
Transferts internationaux : si vos données sont susceptibles de sortir de l'Espace Économique Européen, nous vous informerons des garanties appliquées. Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles types via l'email ci-dessus.
Durée de conservation : combien de temps nous conservons vos données. Passé ce délai, nous les bloquons pendant le temps nécessaire pour faire face à d'éventuelles réclamations légales, administratives ou fiscales, conformément à la réglementation applicable.

Ce tableau vous permet de connaître clairement les données que nous traitons et leur finalité, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées.

Finalité	Base légale	Destinataires	Transferts internationaux	Durée de conservation
Répondre à vos demandes ou requêtes	Intérêt légitime de Satya Legal à répondre à vos sollicitations	Prestataires de services technologiques agissant comme sous-traitants	Le cas échéant, garantis par les clauses contractuelles types de la Commission européenne	Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Ensuite, bloquées pendant les délais légaux pour faire face aux responsabilités
Gérer votre abonnement à notre blog et aux communications informatives	Consentement de l'utilisateur ou relation contractuelle (si vous êtes client)	Prestataires technologiques et plateformes d'email marketing	Aucun transfert international n'est prévu pour ce traitement	Jusqu'à votre désabonnement ou après 3 ans sans interaction
Vous envoyer des communications commerciales relatives à nos services	Intérêt légitime pour les anciens clients ; consentement dans les autres cas	Prestataires technologiques gérant nos campagnes marketing	Aucun transfert international n'est prévu pour ce traitement	Jusqu'à votre désabonnement ou retrait du consentement

4. DESTINATAIRES AUXQUELS NOUS POUVONS COMMUNIQUER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Chez Satya Legal, nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas de manière indiscriminée. Toutefois, il existe des situations où nous devons communiquer certaines informations à des tiers afin de vous fournir nos services avec garanties, respecter la loi ou protéger nos intérêts légitimes. À cette fin, nous ne partagerions vos informations qu'avec :

Nos prestataires de confiance, agissant comme sous-traitants et nous aidant à fournir des services technologiques, hébergement web, gestion du blog, etc.
Les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

Si un traitement spécifique nécessite des transferts internationaux, nous nous assurerons que des garanties adéquates sont en place, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Notez que cette politique s'applique uniquement au traitement des données dans l'écosystème de Satya Legal. Si vous accédez à des sites tiers via des liens présents sur notre site, nous vous recommandons de lire leurs propres politiques de confidentialité, car nous ne pouvons pas répondre de la manière dont ils gèrent vos informations.

5. EXERCICE DE VOS DROITS

En tant que titulaire de vos données, vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement les droits suivants :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant et, dans ce cas, d'y accéder et de recevoir une information claire sur leur origine, les finalités du traitement et les catégories de données traitées.
Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger ou compléter vos données personnelles si vous les jugez inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous avez retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement ou en cas d'autre motif légal le justifiant.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf motifs impérieux prévalant sur vos droits ou en lien avec la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que l'utilisation de vos données personnelles soit limitée dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous en contestez l'exactitude ou que le traitement est illicite et que vous préférez la limitation à l'effacement.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la fourniture de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et leur transmission directe à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et est effectué par des moyens automatisés.
Droit de retirer le consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : info@satyalegal.es, en indiquant clairement votre demande et en y joignant un document justifiant votre identité.

De plus, si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données correctement, vous pouvez contacter l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) : www.aepd.es.

6. UTILISATION DE COOKIES

Nous n'utilisons des cookies que si vous avez donné votre consentement lors de l'accès au Site Web, comme indiqué dans la bannière initiale. Vous pouvez obtenir plus de détails dans notre Politique de cookies.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

Chez Satya Legal, nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations. Notez toutefois qu'Internet n'est pas un environnement entièrement sûr et nous ne pouvons garantir l'invulnérabilité totale du système face aux attaques ou aux accès non autorisés.

8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Satya Legal, nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité lorsque l'exigent des changements réglementaires, des interprétations judiciaires ou des critères des autorités en matière de protection des données. Toute mise à jour prend effet à la date indiquée lors de sa publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données et de vos droits à tout moment.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ