E-commerce hors d'Espagne : TVA, résidence fiscale et IRPF
📖 Temps de lecture : 18 minutes
🎯 Pour : fondateurs, e-commerçants, entreprises numériques et nomades fiscaux/expatriés espagnols
✅ Inclut : TVA internationale, résidence fiscale, IRPF, sociétés interposées et cas pratiques
Vous vivez hors d'Espagne mais vendez en ligne à des clients européens. Vous avez un e-commerce sur Shopify, Amazon ou votre propre plateforme, et chaque mois vous facturez davantage. Mais une question vous empêche de dormir : où et comment payez-vous vos impôts ?
La réponse n'est pas simple. Elle dépend du lieu où vous vivez, de l'emplacement de votre entrepôt, du fait que vous vendez en B2B ou en B2C, et de la structure de votre activité. Une erreur peut vous coûter des milliers d'euros en amendes, intérêts et régularisations.
Dans ce guide pratique mis à jour pour 2026, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la TVA en e-commerce international, la résidence fiscale, l'IRPF et les sociétés interposées lorsque vous faites de l'e-commerce en vivant hors d'Espagne. Avec des exemples réels, des cas pratiques et une checklist des risques.
💡 Résumé en 5 points clés :
- TVA (IVA) : Si vous vendez en B2C dans l'UE depuis l'étranger, vous avez besoin de l'OSS/IOSS ou d'immatriculations locales. Le B2B est plus simple mais exige la validation du numéro de TVA.
- Résidence fiscale : Elle se détermine par les jours de présence (183+), le centre des intérêts vitaux et le centre des intérêts économiques. « Vivre à l'étranger » ne suffit pas.
- Impôt sur le revenu (IRPF) : Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous êtes imposé sur votre revenu mondial. Sinon, uniquement sur les revenus de source espagnole (avec retenues).
- Centre des intérêts économiques : Si votre activité est « dirigée » depuis l'Espagne (serveur, compte, entrepôt), l'Agence fiscale espagnole (AEAT) peut vous considérer comme résident.
- Sociétés interposées : Utiliser une SL espagnole uniquement pour facturer alors que vous vivez à l'étranger peut constituer un risque d'abus si elle n'a pas de substance réelle.
1. TVA internationale pour l'e-commerce : OSS, IOSS et régimes spéciaux
La TVA est le premier obstacle lorsque vous vendez en ligne depuis l'étranger. Les règles changent selon que vous vendez à des particuliers (B2C) ou à des entreprises (B2B), et selon le lieu où se trouve votre client.
1.1. Ventes B2C (à des particuliers) au sein de l'UE
Si vous vendez à des particuliers dans l'UE depuis l'extérieur de l'Espagne, vous avez deux options principales :
Option 1 : One Stop Shop (OSS) – La plus pratique
L'OSS vous permet de déclarer et payer la TVA de toutes vos ventes B2C dans l'UE depuis un seul pays. Si vous vivez au Portugal, vous vous inscrivez à l'OSS portugais et déclarez toutes vos ventes européennes là-bas.
- Seuil : Aucun seuil minimum. Vous pouvez utiliser l'OSS dès le premier euro.
- Avantage : Une seule déclaration trimestrielle au lieu de vous immatriculer dans chaque pays.
- Inconvénient : Vous payez la TVA du pays de destination (21 % en Espagne, 23 % au Portugal, etc.).
Exemple : Vous vivez à Lisbonne, vous vendez 10 000 €/mois à des clients espagnols (TVA 21 %) et 5 000 €/mois à des clients français (TVA 20 %). Avec l'OSS, vous déclarez tout au Portugal : 2 100 € + 1 000 € = 3 100 € de TVA trimestrielle.
Option 2 : Immatriculation locale dans chaque pays
Si vous dépassez le seuil de ventes à distance dans un pays (généralement 35 000 €/an ou 100 000 € selon le pays), vous devez vous immatriculer en tant qu'opérateur intracommunautaire dans ce pays.
- Seuil Espagne : 35 000 € annuels en ventes à des particuliers espagnols.
- Processus : Demander un NIF-TVA en Espagne, présenter des déclarations trimestrielles Modelo 369.
- Quand cela a du sens : Si vous vendez beaucoup dans un seul pays et souhaitez éviter l'OSS.
1.2. Import One Stop Shop (IOSS) pour les envois depuis l'extérieur de l'UE
Si vous avez un entrepôt hors de l'UE (par exemple au Royaume-Uni, aux EAU ou en Chine) et que vous envoyez de petits colis (≤ 150 €) à des particuliers européens, vous avez besoin de l'IOSS. La marketplace (Amazon, eBay) peut agir comme intermédiaire IOSS, ou vous pouvez vous inscrire vous-même.
📌 Important : Sans IOSS, le client paie la TVA en douane et votre expérience d'achat se dégrade. De plus, vous risquez que l'AEAT vous réclame la TVA non versée.
1.3. Ventes B2B (à des entreprises) au sein de l'UE
Les ventes B2B sont plus simples : vous n'appliquez pas de TVA si votre client dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un autre pays de l'UE. Le client applique l'autoliquidation (reverse charge) dans son pays.
Conditions :
- Valider le numéro de TVA du client sur le VIES de l'UE avant de facturer.
- Indiquer sur la facture : « Opération exonérée par autoliquidation. Art. 84 LIVA ».
- Conserver le certificat VIES comme justificatif.
2. Résidence fiscale en Espagne : quand êtes-vous considéré résident ?
La résidence fiscale détermine où vous payez l'impôt sur vos revenus. « Vivre à l'étranger » n'est pas la même chose qu'« être non-résident fiscal ». L'AEAT applique des critères stricts.
2.1. Critères de résidence fiscale en Espagne
Selon l'article 9 de la loi de l'IRPF, vous êtes résident fiscal en Espagne si vous remplissez l'un de ces critères :
- Critère de permanence (183 jours) : Vous restez plus de 183 jours en Espagne au cours de l'année civile. Les jours se comptent par présence physique, et non par « intention ».
- Centre des intérêts vitaux : Votre conjoint ou vos enfants mineurs vivent habituellement en Espagne, ou vous y avez votre résidence habituelle (logement, école, médecin).
- Centre des intérêts économiques : La base principale de vos activités économiques ou de vos intérêts économiques se trouve en Espagne (plus de 50 % de vos revenus, compte bancaire principal, entrepôt, serveur).
⚠️ Avertissement : Si vous remplissez l'un de ces critères, vous êtes résident fiscal en Espagne et imposé sur votre revenu mondial (tous vos revenus, où qu'ils soient). Il ne suffit pas d'« avoir un NIE d'un autre pays » ou d'« être empadronado à l'étranger ».
2.2. Centre des intérêts économiques : le critère le plus dangereux
C'est le critère qui pose le plus de problèmes aux e-commerçants vivant à l'étranger. L'AEAT peut considérer que votre centre des intérêts économiques se trouve en Espagne si :
- Votre serveur web est en Espagne (ou vous utilisez un hébergement espagnol).
- Votre compte bancaire principal est en Espagne.
- Vous avez un entrepôt ou une logistique en Espagne.
- Plus de 50 % de vos revenus proviennent de clients espagnols.
- Votre adresse fiscale ou siège social est en Espagne.
- Vous engagez des services professionnels (avocats, conseillers) en Espagne.
Exemple pratique : Vous vivez à Lisbonne depuis janvier, mais votre Shopify est hébergé sur des serveurs espagnols, votre compte d'encaissement est chez BBVA España, et 70 % de vos ventes sont à des clients espagnols. Même si vous ne passez pas 183 jours en Espagne, l'AEAT peut vous considérer comme résident fiscal au titre du centre des intérêts économiques.
3. Impôt sur le revenu (IRPF) et statut de non-résident
Votre situation de résidence fiscale détermine comment vous êtes imposé sur vos revenus d'e-commerce.
3.1. Si vous êtes résident fiscal en Espagne
Vous êtes imposé sur le revenu mondial à l'IRPF :
- Vous déclarez tous vos revenus (d'Espagne et de l'étranger) dans la déclaration de revenus.
- Vous pouvez appliquer le régime d'estimation directe (simplifiée si vous facturez moins de 600 000 €/an).
- Si vous avez payé des impôts à l'étranger, vous pouvez appliquer la déduction pour double imposition internationale.
- Taux progressifs : de 19 % jusqu'à 47 % selon vos revenus.
3.2. Si vous êtes non-résident (NR) fiscal en Espagne
Vous n'êtes imposé que sur les revenus obtenus en Espagne :
- Si vous avez des revenus de clients espagnols, vous êtes imposé à l'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents).
- Taux forfaitaire : 24 % (19 % si vous êtes résident dans l'UE).
- Vous présentez le Modelo 210 trimestriellement ou annuellement.
- Si vous vendez depuis l'étranger et n'avez pas d'établissement stable (EP) en Espagne, vous n'êtes normalement pas imposé ici (sauf si l'AEAT considère que vous avez un EP du fait de l'entrepôt/serveur).
📌 Cas particulier : Si vous êtes NR mais avez un entrepôt en Espagne qui gère vos commandes, l'AEAT peut considérer que vous avez un « établissement stable » et vous seriez alors imposé ici comme si vous étiez résident.
4. Sociétés interposées : risques et limites
De nombreux e-commerçants vivant à l'étranger créent une société à responsabilité limitée espagnole pour facturer, en pensant ainsi « optimiser » leurs impôts. Mais cela peut être une erreur coûteuse.
4.1. Qu'est-ce qu'une société interposée ?
Une société interposée est une entreprise utilisée principalement pour détourner des revenus ou des bénéfices sans justification économique réelle. L'AEAT peut l'annuler si elle considère qu'il s'agit d'une « fraude à la loi » ou d'une « simulation ».
4.2. Quand cela a du sens d'utiliser une SL espagnole en vivant à l'étranger
✅ Cas légitimes :
- Vous avez un entrepôt réel en Espagne et des employés ou prestataires qui gèrent la logistique.
- La direction effective de l'entreprise est en Espagne (administrateur résident, décisions prises ici).
- Vous disposez d'une substance économique réelle : bureau, employés, contrats avec des fournisseurs espagnols.
- La société a un objectif commercial légitime au-delà du simple « fait de facturer ».
4.3. Quand il y a un risque d'abus
❌ Cas à risque :
- La SL n'existe que pour facturer, sans activité réelle en Espagne.
- Vous vivez à l'étranger, dirigez tout depuis l'étranger, et la SL n'est qu'une « coquille vide ».
- Vous n'avez ni employés, ni bureau, ni substance économique en Espagne.
- Les bénéfices sont distribués immédiatement sans justification commerciale.
- La société n'a pas de direction effective réelle (seulement un domicile fiscal « virtuel »).
Conséquences si l'AEAT détecte un abus :
- Elle peut considérer que les revenus vous appartiennent directement (et non à la société).
- Elle vous applique l'IRPF comme si vous étiez travailleur indépendant, avec des taux plus élevés.
- Amendes et intérêts pour déclarations incorrectes.
- Risque de délit fiscal en cas d'intention frauduleuse.
5. Cas pratiques : scénarios e-commerce réels
Voyons comment ces règles s'appliquent dans des situations réelles :
Cas 1 : Fondateur espagnol vivant au Portugal et vendant dans l'UE
Situation :
- Vous vivez à Lisbonne depuis mars 2025 (plus de 183 jours hors d'Espagne).
- Vous vendez 50 000 €/mois sur Shopify à des clients espagnols, français et allemands (80 % B2C, 20 % B2B).
- Votre serveur est sur AWS (Irlande), votre compte bancaire principal au Portugal.
- Vous n'avez pas d'entrepôt (dropshipping depuis la Chine).
Solution :
- TVA : Vous vous inscrivez à l'OSS portugais. Vous déclarez trimestriellement : 40 000 €/mois B2C × 3 mois = 120 000 € × taux de TVA selon le pays de destination.
- Résidence fiscale : Probablement non-résident en Espagne (vous ne passez pas 183 jours, centre des intérêts au Portugal).
- IRPF : Vous êtes imposé au Portugal en tant que résident là-bas. Si vous avez quelques revenus de clients espagnols, vous pourriez devoir déclarer à l'IRNR espagnol (mais consultez la Convention fiscale (CDI)).
- Société : Si vous opérez en tant que travailleur indépendant au Portugal, tout va bien. Si vous créez une SL espagnole sans substance, c'est un risque.
Cas 2 : E-commerce avec entrepôt en Espagne et propriétaire à l'étranger
Situation :
- Vous vivez en Andorre depuis 2024.
- Vous avez un entrepôt à Barcelone géré par un 3PL (tiers).
- Vous vendez 80 000 €/mois à des clients européens.
- Votre compte bancaire est en Andorre, mais l'entrepôt gère les paiements aux fournisseurs espagnols.
Solution :
- TVA : Comme vous avez un entrepôt en Espagne, vous avez probablement besoin d'un NIF-TVA espagnol et devez déclarer ici (ou utiliser l'OSS depuis l'Andorre si possible, mais à vérifier).
- Établissement stable (EP) : L'entrepôt peut constituer un EP en Espagne. Dans ce cas, vous êtes imposé ici comme si vous étiez résident.
- IRPF : Si l'AEAT considère que vous avez un EP, vous êtes imposé en Espagne. Sinon, en Andorre (mais consultez la Convention fiscale (CDI)).
- Recommandation : Structurez avec une SL espagnole qui gère l'entrepôt, avec une substance réelle (contrats, employés/prestataires).
Cas 3 : Shopify + logistique 3PL dans un autre pays
Situation :
- Vous vivez au Royaume-Uni depuis 2023.
- Vous vendez sur Shopify, entrepôt 3PL en Pologne.
- Vous vendez 30 000 €/mois, 90 % à des clients espagnols B2C.
- Serveur sur Cloudflare (global), compte chez Revolut (UK).
Solution :
- TVA : Comme vous expédiez depuis l'extérieur de l'UE (UK), vous avez besoin de l'IOSS pour les colis ≤ 150 €. Si vous utilisez Amazon FBA ou similaire, ils peuvent gérer l'IOSS.
- Résidence fiscale : Non-résident en Espagne (vous vivez au UK, entrepôt en Pologne).
- IRPF : Vous êtes imposé au UK en tant que résident là-bas. Si certains revenus sont « obtenus en Espagne » (clients espagnols), vous pourriez avoir une obligation à l'IRNR, mais consultez la convention.
- Centre des intérêts : Comme 90 % des revenus proviennent d'Espagne, l'AEAT pourrait invoquer le centre des intérêts économiques. Documentez que vous dirigez depuis le UK.
Cas 4 : SL espagnole vs société étrangère vs travailleur indépendant
Situation :
Vous vivez aux EAU, vous vendez 100 000 €/an. Quelle structure utiliser ?
Options :
- Travailleur indépendant aux EAU : Simple, mais sans limitation de responsabilité. Si quelque chose tourne mal, vous répondez sur votre patrimoine.
- SL espagnole sans substance : Risque d'abus. L'AEAT peut la considérer comme interposée.
- SL espagnole avec substance : Si vous avez un entrepôt/des employés en Espagne, cela peut avoir du sens. Mais vous êtes imposé ici.
- Société aux EAU : Si vous opérez depuis là-bas et n'avez pas d'EP en Espagne, cela peut être légitime. Mais consultez la Convention fiscale (CDI).
- Recommandation : Cela dépend du lieu où se trouve votre activité réelle. Si tout est aux EAU, société là-bas. Si vous avez des opérations en Espagne, SL espagnole avec substance.
6. Checklist de conformité
Utilisez cette checklist pour évaluer votre situation et éviter les problèmes :
✅ Checklist de résidence fiscale :
- Passez-vous plus de 183 jours par an en Espagne ? → Probablement résident fiscal.
- Votre conjoint/vos enfants vivent-ils en Espagne ? → Risque de centre des intérêts vitaux.
- Votre compte bancaire principal est-il en Espagne ? → Risque de centre des intérêts économiques.
- Votre serveur/entrepôt est-il en Espagne ? → Risque de centre des intérêts économiques ou EP.
- Plus de 50 % des revenus proviennent de clients espagnols ? → Risque de centre des intérêts économiques.
✅ Checklist de TVA :
- Vendez-vous en B2C dans l'UE ? → Vous avez besoin de l'OSS ou d'une immatriculation locale.
- Vendez-vous depuis l'extérieur de l'UE à des particuliers ? → Vous avez besoin de l'IOSS pour les colis ≤ 150 €.
- Vendez-vous en B2B ? → Validez le numéro de TVA du client sur le VIES avant de facturer.
- Dépassez-vous 35 000 €/an dans un pays ? → Vérifiez les seuils d'immatriculation locale.
- Utilisez-vous une marketplace ? → Vérifiez si elle gère la TVA (Amazon, eBay le font généralement).
✅ Checklist de sociétés :
- Votre SL a-t-elle des employés/prestataires en Espagne ? → Bon signe de substance.
- Avez-vous un bureau/entrepôt réel en Espagne ? → Bon signe de substance.
- La direction effective est-elle en Espagne ? → Vous avez besoin d'un administrateur résident ici.
- La SL ne fait-elle que facturer sans activité réelle ? → Risque d'abus.
- Vivez-vous à l'étranger et dirigez-vous tout depuis l'étranger ? → Risque si la SL est en Espagne sans substance.
7. Erreurs courantes à éviter
Voici les erreurs les plus coûteuses que nous voyons chez les e-commerçants vivant à l'étranger :
- Supposer que « vivre à l'étranger » = non-résident fiscal : Ce n'est pas le cas. L'AEAT peut vous considérer comme résident au titre du centre des intérêts même sans 183 jours de présence.
- Ne pas s'immatriculer à la TVA quand on vend en B2C dans l'UE : Amendes et intérêts. Si vous vendez 50 000 €/an sans TVA, vous pourriez devoir 10 500 € + amendes.
- Créer une SL espagnole uniquement pour facturer : Risque d'abus. Sans substance, l'AEAT peut l'annuler.
- Ne pas valider le numéro de TVA dans les ventes B2B : Si vous facturez sans TVA à un client qui n'a pas de numéro valide, vous devez payer la TVA vous-même.
- Ne pas déclarer ses revenus dans le pays de résidence : Si vous êtes résident fiscal au Portugal, vous devez aussi y déclarer (même si vous avez des revenus d'Espagne).
- Utiliser un compte bancaire espagnol en vivant à l'étranger : C'est un indice fort de centre des intérêts économiques en Espagne.
- Ne pas documenter d'où vous dirigez l'activité : Si l'AEAT vous contrôle, vous avez besoin de preuves que vous dirigez depuis l'étranger (contrats, factures, e-mails).
8. Questions fréquentes
Puis-je vendre en ligne depuis le Portugal sans payer d'impôts en Espagne ?
Cela dépend. Si vous êtes résident fiscal au Portugal (vous ne passez pas 183 jours en Espagne, centre des intérêts au Portugal), vous êtes imposé là-bas. Mais si vous avez des clients espagnols et que l'AEAT considère que vous avez un centre des intérêts économiques en Espagne (serveur, compte, entrepôt), vous pouvez être résident ici. De plus, la TVA des ventes B2C à des Espagnols doit être déclarée (via OSS ou immatriculation locale).
Dois-je m'inscrire à l'OSS si je vends moins de 35 000 €/an ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé. L'OSS n'a pas de seuil minimum, vous pouvez donc l'utiliser dès le premier euro. Si vous n'utilisez pas l'OSS et dépassez 35 000 € dans un pays, vous devez vous y immatriculer localement. Utiliser l'OSS dès le début simplifie tout.
Puis-je utiliser une SL espagnole si je vis en Andorre ?
Oui, mais sous conditions. La SL doit avoir une substance réelle en Espagne (employés, bureau, activité réelle). Si vous l'utilisez uniquement pour facturer tout en dirigeant tout depuis l'Andorre, c'est un risque d'abus. L'AEAT peut la considérer comme interposée et vous appliquer directement l'IRPF.
Que se passe-t-il si j'ai un entrepôt en Espagne mais que je vis à l'étranger ?
L'entrepôt peut constituer un « établissement stable » (EP) en Espagne. Si c'est le cas, vous êtes imposé ici comme si vous étiez résident, même si vous vivez à l'étranger. Pour éviter cela, structurez avec une SL espagnole qui gère l'entrepôt, avec une substance réelle et une direction effective ici.
Comment prouver que mon centre des intérêts économiques n'est pas en Espagne ?
Documentez tout : contrat de location dans le pays où vous vivez, factures de services là-bas, compte bancaire principal à l'étranger, serveur à l'étranger, contrats avec des fournisseurs du pays de résidence. Si l'AEAT vous contrôle, vous avez besoin de preuves claires que vous dirigez l'activité depuis l'étranger.
Dois-je payer la TVA si je vends depuis l'extérieur de l'UE à des clients européens ?
Oui, pour les ventes B2C. Si vous envoyez des colis ≤ 150 €, vous avez besoin de l'IOSS. S'ils dépassent 150 €, le client paie en douane, mais vous devez vous assurer que la TVA est correctement appliquée. Pour le B2B, vous n'appliquez normalement pas de TVA (le client gère via l'autoliquidation).
Puis-je être résident fiscal dans deux pays à la fois ?
Techniquement non, mais des conflits peuvent survenir. Si l'Espagne et un autre pays vous considèrent comme résident, la Convention fiscale (CDI) s'applique pour déterminer où vous êtes imposé. Normalement, le pays où vous avez votre « résidence permanente » a la priorité, mais cela dépend de la convention spécifique.
Qu'est-ce que la « direction effective » d'une société ?
C'est le lieu où sont prises les décisions de gestion et de contrôle de l'entreprise. Si vous vivez à l'étranger mais que la SL est en Espagne, vous avez besoin d'un administrateur résident ici qui prenne de vraies décisions, ou de documenter que les décisions sont prises depuis l'étranger (mais cela peut être un risque s'il n'y a pas de substance en Espagne).
Conclusion : structurez votre e-commerce correctement dès le départ
Faire de l'e-commerce en vivant hors d'Espagne est possible, mais nécessite une planification fiscale rigoureuse. Il ne suffit pas de « vivre à l'étranger » ou de « créer une SL ». Vous devez :
- Comprendre où vous êtes véritablement résident fiscal (pas seulement où vous vivez).
- Vous immatriculer correctement à la TVA (OSS, IOSS ou immatriculations locales selon votre cas).
- Structurer votre activité avec une substance réelle si vous utilisez une société.
- Tout documenter pour pouvoir justifier votre structure auprès de l'AEAT.
- Consulter des conseillers spécialisés en fiscalité internationale.
Une erreur peut vous coûter des milliers d'euros en amendes, intérêts et régularisations. Mieux vaut bien faire les choses dès le début.
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