S'installer en Espagne en tant qu'entrepreneur ou dirigeant : ce qu'il faut décider avant d'arriver

Ceux qui s'installent en Espagne avec une entreprise, une rémunération élevée ou un patrimoine important arrivent généralement avec un déménagement bien organisé et une fiscalité encore en suspens. C'est une erreur de méthode : les erreurs les plus coûteuses se commettent au cours des six premiers mois (voire avant l'arrivée) et presque aucune ne peut être corrigée ensuite. La date d'arrivée, la manière dont le contrat est signé, le lieu depuis lequel l'entreprise est dirigée et ce que l'on fait de son patrimoine avant de devenir résident sont des décisions à prendre posément, et dans cet ordre.

1. À quel moment vous devenez résident fiscal

Vous êtes résident fiscal en Espagne si vous y séjournez plus de 183 jours au cours de l'année civile, si le centre principal ou la base de vos activités ou de vos intérêts économiques s'y trouve, ou (sauf preuve contraire) si votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs résident en Espagne (art. 9.1 LIRPF, la loi espagnole relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques). La résidence s'apprécie par années civiles complètes : la loi espagnole ne fractionne pas l'année entre une période de résidence et une période de non-résidence, de sorte qu'arriver en mars ou en octobre peut changer l'exercice à partir duquel vous êtes imposé ici sur vos revenus mondiaux. Lorsque votre pays d'origine vous considère également comme résident, c'est la convention visant à éviter la double imposition qui tranche, mais mieux vaut ne pas se retrouver dans cette situation sans l'avoir anticipée.

2. La loi Beckham : la décision soumise à un délai

Le régime spécial des impatriés (art. 93 LIRPF), connu sous le nom de Ley Beckham (loi Beckham), permet d'être imposé comme non-résident l'année du transfert et les cinq années suivantes : revenus du travail imposés à 24 % jusqu'à 600 000 euros, revenus de source étrangère autres que ceux du travail hors du champ de l'IRPF (impôt espagnol sur le revenu), aucune obligation de déposer le modelo 720 (déclaration des biens détenus à l'étranger) et Impuesto sobre el Patrimonio (impôt sur la fortune) limité aux biens situés en Espagne. Il exige de ne pas avoir été résident en Espagne au cours des cinq années précédentes et que le transfert résulte d'un contrat de travail (y compris en télétravail), d'une nomination en tant qu'administrateur ou d'une activité entrepreneuriale ou professionnelle qualifiée au sens de la Ley 28/2022. Il est en outre assorti d'un délai strict : l'option s'exerce au moyen du modelo 149 (formulaire d'option) dans les six mois suivant l'affiliation à la Sécurité sociale espagnole.

Ce qui détermine si vous remplissez les conditions ne se rattrape pas après l'arrivée : comment et avec qui vous signez le contrat, à quelle date vous commencez, si vous êtes administrateur de la société qui vous emploie. Nous présentons le régime en détail dans notre guide de la loi Beckham.

3. Votre entreprise : éviter qu'elle ne déménage avec vous sans le vouloir

C'est le risque le plus sous-estimé. Une société étrangère est considérée comme résidente en Espagne si elle y a son siège de direction effective, c'est-à-dire si sa direction et son contrôle sont exercés depuis l'Espagne (art. 8.1 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, la loi espagnole relative à l'impôt sur les sociétés). Si le fondateur ou le directeur général s'installe à Valencia ou à Madrid et continue de prendre toutes les décisions de son entreprise étrangère depuis l'Espagne, l'administration fiscale peut soutenir que c'est la société tout entière qui est imposable en Espagne, et pas seulement son salaire. Avant d'arriver, il faut trancher en connaissance de cause : maintenir la direction réelle dans le pays d'origine (avec un organe d'administration qui fonctionne réellement), créer une filiale espagnole pour l'activité qui sera exercée ici ou transférer la société de manière ordonnée.

4. Votre patrimoine : ce qui change le jour où vous devenez résident

En l'absence de régime spécial, le résident est imposé en Espagne sur ses revenus mondiaux, sur son patrimoine mondial au titre de l'Impuesto sobre el Patrimonio (avec un abattement général de 700 000 euros et des règles très différentes selon la communauté autonome) et, au-delà de trois millions d'euros de patrimoine net, au titre de l'Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas (impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes). Il doit en outre déclarer ses biens à l'étranger au moyen du modelo 720 lorsqu'une catégorie dépasse 50 000 euros, et les successions qu'il recueille seront soumises en Espagne à l'Impuesto sobre Sucesiones (droits de succession) pour tout ce qu'il acquiert, où que ce soit dans le monde.

C'est pourquoi le patrimoine s'organise avant l'arrivée. Certains pays imposent leurs résidents, lors de leur départ, sur les plus-values latentes de leurs participations (exit tax), et il convient de savoir ce qui se passe en quittant le pays d'origine et quelle valeur d'acquisition ces actifs auront en Espagne. Sachez également que l'Espagne dispose de sa propre exit tax pour ceux qui, après avoir été résidents dix des quinze dernières années, partent en détenant des participations significatives (art. 95 bis LIRPF) : la planification de l'arrivée et celle d'un éventuel départ futur relèvent d'une seule et même réflexion.

5. Titre de séjour et logement

Les citoyens de l'Union européenne doivent seulement s'inscrire au Registro Central de Extranjeros (registre central des ressortissants étrangers). Les autres ont besoin d'une autorisation, et depuis le 3 avril 2025 l'achat d'un bien immobilier ne la procure plus (la Ley Orgánica 1/2025 a supprimé le golden visa). Les voies habituelles pour un entrepreneur ou un dirigeant sont celle de professionnel hautement qualifié, celle d'entrepreneur, le visa de télétravail international ou la résidence non lucrative, qui ne permet pas de travailler en Espagne. Quant au logement, le moment compte : si vous achetez avant d'être résident, vous serez imposé comme non-résident tant que durera cette situation, et la structure par laquelle vous achetez (en votre nom ou par l'intermédiaire d'une société) vous accompagnera pendant des années ; nous l'expliquons dans notre guide pour investir dans l'immobilier espagnol depuis l'étranger.

Questions fréquentes

Si j'arrive en octobre, suis-je résident fiscal cette année-là ?

Au regard de la règle des jours, normalement non, car vous ne dépasserez pas 183 jours au cours de cette année civile. Mais vous êtes également résident si le centre de vos intérêts économiques se trouve en Espagne ou si votre conjoint et vos enfants mineurs y vivent ; il faut donc examiner les trois critères.

Puis-je bénéficier de la loi Beckham si je travaille pour ma propre entreprise ?

Tout dépend de la manière dont l'opération est structurée. La Ley 28/2022 a étendu le régime aux administrateurs, aux entrepreneurs et aux professionnels hautement qualifiés, avec des conditions propres à chaque cas. C'est exactement le type de décision à prendre avant de signer quoi que ce soit.

Dois-je déclarer mes biens à l'étranger ?

Si vous êtes résident sous le régime général, oui : le modelo 720 est obligatoire lorsque les comptes et dépôts, les valeurs mobilières ou les biens immobiliers détenus à l'étranger dépassent 50 000 euros par catégorie. Les bénéficiaires de la loi Beckham ne sont pas tenus de le déposer.

Dois-je vendre mes participations avant de m'installer ?

Pas nécessairement. Cela dépend de l'imposition éventuelle du départ par votre pays d'origine, de la convention applicable et de ce que vous comptez en faire en Espagne. Ce qu'il faut éviter, c'est de le découvrir une fois installé.

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